on voit bien là l'urgence à prendre en compte les luttes individuelles et collectives de ces habitants laissés sans défense devant les bailleurs - des millions de personnes sont concernés et partout en France. il faut développer les droits des locataires face aux bailleurs.
Bonjour,
J'habite Dammarie-Lès-Lys dans le 77. Je suis le dernier locataire d'une immeuble voué à la démolition dans le cadre du plan de relance de 2009 avec un volet PRU.
J'ai bataillé durant 2 ans. Dans un premier temps le Bailleur à été condamné au titre de l'article 700 à 500 euros de dédommagement. Ils ont fait appel et ont encore été débouté et ont eu s'acquitter de 2000 euros au titre de l'article 700.
Puis ils m'ont à nouveau assigné et la même juge qui avait qualifié, en première instance, de 'pression léonine' leur façon de me contraindre à partir, à cette fois ci rendu un jugement à l'opposé puisqu'elle même été jusqu'à réduire le délais de 2 mois qui est donné par la loi pour quitté les lieux après commandement de quitter les lieux. Ce délais à été réduis à 1 mois pour évité de rentrer en période de trêve hivernale.
Je suis donc sommé de quitter les lieux au plus tard le 08 octobre prochain avant minuit.
Je suis marié, mon épouse souffre d'un handicape visuel, nous avons 5 enfants en bas âges. Selon moi et notre avocat nul doute que la juge à subit des pressions politique pour rendre un tel verdict en seconde procédure.
Pour remettre les choses dans le cadre:
2008 le plan de relance économique permet au maire de notre ville d'obtenir une enveloppe supplémentaire pour le PRU en cours depuis 2006.
A ce moment le PRU prévoyait la démolition d'un nombre déterminé d'immeubles avant reconstruction bien entendu. mon immeuble n'en faisait pas partie.
mars 2009 le maire et le bailleurs organise une réunion d'information à l'intention des habitant de notre quartier et l'on nous informe que la rénovation va pouvoir commencé et que grâce au plan de relance il va même aller plus loin puisqu'une enveloppe d'argent va nous permettre la démolition de 2 immeubles supplémentaires.
dans un premier temps 95% des locataire sont contre l'idée (pétition à l'appui). puis chacun craignant de ne pas être relogé décemment ( expérience précédentes) nous ne sommes plus que 2 locataires en définitive à demandé à ^être relogé dans le logements neuf qui devrait être livré au cours du second semestre 2010.
en attendant le bailleurs nous fait 3 propositions de logement insalubre et non fonctionnels et porte plainte contre auprès du tribunal d'instance à fin d'obtenir notre expulsion. en première instance ils sont débouté et font appel où ils seront encore débouté.
Ils nous refont alors 3 nouvelles propositions ( exactement les même que les premières mais rafraichie d'un coup de peinture) t demande à nouveau notre expulsion au près du tribunal d'instance de Melun qui cette fois rend un verdict leurs donnant raison.
Nous avons fait appel de cette décision le 22 de ce mois en demandant un référé suspensif mais sans certitude d'obtenir une date de jugement dans les délais.
Puisque je rappel que nous devons sur ordre du tribunal quitté le lieux avant le 8 octobre prochain.
Si vous avez des conseil ou une assistance ou tout autre moyen de nous permettre d'arrivé en période de trêve hivernale.
Merci pour votre attention
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